Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 13 juin 2024, 22/02031

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

13/06/2024

Numéro d'affaire

22/02031

Résumé

C 2 N° RG 22/02031 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMEH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine MONCHO Me Virginie VABOIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR…

Extrait

C 2 N° RG 22/02031 N° Portalis DBVM-V-B7G-LMEH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sandrine MONCHO Me Virginie VABOIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 13 JUIN 2024 Appel d'une décision (N° RG F 19/00891) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 28 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 23 mai 2022 APPELANTE : S.A.S. CENTUM T&S TECHNOLOGIES ET SOLUTIONS (anciennement dénommée CENTUM ADENO) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Sandrine MONCHO, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Denis AVRIL de la SELARL JURI SOCIAL AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON, INTIME : Monsieur [X] [U] né le 26 Septembre 1965 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :…