Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 12 juin 2024, 22/01925

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Rupture conventionnelle • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-4

Date

12/06/2024

Numéro d'affaire

22/01925

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01925 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIM6 AFFAIRE : [Y]…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 12 JUIN 2024 N° RG 22/01925 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIM6 AFFAIRE : [Y] [G] [Z] [L] C/ Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : I N° RG : F 20/00134 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Layla HAMERY- MOQADDEM Me Benjamin DUFFOUR le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [G] [Z] [L] né le 4 janvier 1987 à Mali de nationalité malienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Layla HAMERY-MOQADDEM, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002277…