Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 31 mai 2024, 22/01473

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

31/05/2024

Numéro d'affaire

22/01473

Résumé

ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 658/24 N° RG 22/01473 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR6A OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en d…

Extrait

ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 658/24 N° RG 22/01473 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UR6A OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 26 Septembre 2022 (RG F 18/00200 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.R.L. LA CAMBRESIENNE D'ENTRETIEN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nathalie CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mai 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées…