Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 31 mai 2024, 22/01412

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 1

Date

31/05/2024

Numéro d'affaire

22/01412

Résumé

ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 650/24 N° RG 22/01412 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URC4 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date…

Extrait

ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 650/24 N° RG 22/01412 - N° Portalis DBVT-V-B7G-URC4 OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI en date du 16 Septembre 2022 (RG 20/00127 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [G] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Philippe VYNCKIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.U. RED ON DEMAND RED ON DEMAND (anciennement dénommée PEARL IT CONSULTING), [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Naïma CHEIKH, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique du 14 Mai 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les p…