Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 31 mai 2024, 22/01285

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale A salle 2

Date

31/05/2024

Numéro d'affaire

22/01285

Résumé

ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 647/24 N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPT2 FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en d…

Extrait

ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 647/24 N° RG 22/01285 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPT2 FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 08 Septembre 2022 (RG 21/00006 -section ) GROSSE : aux avocats le 31 Mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S. TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : M. [N] [B] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 09 Avril 2024 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées…