Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 30 mai 2024, 22/01758

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement sexuel • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

30/05/2024

Numéro d'affaire

22/01758

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 MAI 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Mme [G]…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 MAI 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Mme [G] LD ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 22/01758 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTYI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BLOIS en date du 23 Juin 2022 - Section : COMMERCE ENTRE APPELANT : Monsieur [V] [N] né le 17 Avril 1980 à [Localité 5] ([Localité 1]) 18 'Nonais' [Localité 4] représenté par Mme Lucette BLAVETTE (Délégué syndical ouvrier) ET INTIMÉE : S.A.R.L. VABRD - LE SAN MARTINO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine LESIMPLE-COUTELIER de la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 15 MARS 2024 A l'audience publique du 21 Mars 2024 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collég…