Cour d'appel de St-Denis-Reunion, Chambre sociale, 18 avril 2024, 23/01116

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Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 18/04/2024
Numéro d'affaire: 23/01116

Résumé

AFFAIRE : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YA Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERR…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 23/01116 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5YA Code Aff. : ARRÊT N° CJ ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 10 Juillet 2023, rg n° 23/00005 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : Madame [L] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Mme [V] [R] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE : S.A.S. TSILAOSA HOTEL [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 12 Février 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024 en audience publique, devant Corinne Jacquemin, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine Grondin, greffière, les parties ne s'y étant p…