Cour d'appel de St-Denis-Reunion, Chambre sociale, 16 mai 2024, 21/02115

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 16/05/2024
Numéro d'affaire: 21/02115

Résumé

AFFAIRE : N° RG 21/02115 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FURD Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 21/02115 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FURD Code Aff. :C.J ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 16 Novembre 2021, rg n° F20/00334 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 MAI 2024 APPELANTE : Madame [H] [M] [Y] [Adresse 2] [Localité 6] Comparante en personne, assistée de Me Anne JAVERZAC-GROUARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : S.A.S. CAILLE GRANDE DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Madame [U] [Z], directrice des ressources humaines, assistée de Me Olivier CHOPIN de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Nicolas PEIXOTO de la OGLETREE DEAKINS INTERNATIONAL LLP, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES : S.A.R.L. AJ PARTENAIRES [Adresse 8] [Localité 7] Non représentée S.E.L.A.R.L. HIRO…