Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-6, 8 mars 2024, 23/08980

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Inaptitude • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

08/03/2024

Numéro d'affaire

23/08980

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 08 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-B…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DE RENVOI DU 08 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/08980 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSND S.A.R.L. AZUR SECURITE C/ [Z] [D] [M] [S] Copie exécutoire délivrée le : 08/03/2024 à : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Jawed DANI, avocat au barreau de GRASSE Arrêt en date du 08 Mars 2024 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 28 Juin 2023, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 111 rendu le 24 Février 2022 par la Cour d'Appel d'Aix en Provence (Chambre 4.5). DEMANDEUR SUR RENVOI DE CASSATION S.A.R.L. AZUR SECURITE, sise c/o ACOA - [Adresse 2] - [Localité 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Michel DUHAUT…