Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-6, 31 mai 2024, 20/09216

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-6
Date: 31/05/2024
Numéro d'affaire: 20/09216

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 197 Rôle N° RG 20/09216 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKIQ [X] [N] C/ S.E.L.A.R.L.…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2024 N° 2024/ 197 Rôle N° RG 20/09216 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKIQ [X] [N] C/ S.E.L.A.R.L. MJ [B] Société ACI POOL & HOUSE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FREJUS en date du 04 Septembre 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00032. APPELANT Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jérôme BRUNET-DEBAINES, avocat plaidant du barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES…