Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 30 mai 2024, 22/03186

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale 4-5

Date

30/05/2024

Numéro d'affaire

22/03186

Résumé

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/03186 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPHH Décision déféré…

Extrait

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 22/03186 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPHH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : C N° RG : F 21/00279 ------ N° RG 22/03188 N° Portalis DBV3-V-B7G-VPHC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : C N° RG : F 21/00280 AFFAIRE : [X] [F] C/ S.A. SARP INDUSTRIES Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY la SCP PECHENARD & Associés le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [X] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représe…