Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 30 mai 2024, 21/06301

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 10

Date

30/05/2024

Numéro d'affaire

21/06301

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages)…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06301 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUXERRE - RG n° 20/00059 APPELANT Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-christophe YAECHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0237 INTIMEE S.A. [Localité 4] AUTOMOBILE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Gwenaelle LEDOIGT, Président…