Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 29 mai 2024, 21/07337

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Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Période d'essai • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 1re chambre sociale
Date: 29/05/2024
Numéro d'affaire: 21/07337

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07337 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PH75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 19/01385 APPELANTE : S.A.S.U. G.I.P SECURITE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me UGARTEMENDIA avocat pour Me Mathias JOURDAN de la SELAS DELOITTE SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE - plaidant Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE - postulant INTIMEE : Madame [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me BEYNET avocat pour Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 12 Mars 2024 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile…