Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 21 mai 2024, 21/02648

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 21/05/2024
Numéro d'affaire: 21/02648

Résumé

21 MAI 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/02648 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXJZ Me [C] [T] ès qualités de suppléant de M [K] [W] / [K] [W], [A] [P], S.E.L.A…

Extrait

21 MAI 2024 Arrêt n° SN/VS/NS Dossier N° RG 21/02648 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXJZ Me [C] [T] ès qualités de suppléant de M [K] [W] / [K] [W], [A] [P], S.E.L.A.S. OFFICE NOTARIAL DE [Localité 11], représentée par Me [C] [T], jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 08 octobre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00037 Arrêt rendu ce VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : Mme Sophie NOIR, Présidente Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Valérie SOUILLAT greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Me [C] [T] ès qualités de suppléant de M [K] [W] [Adresse 3] [Localité 11] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CL…