Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 23 mai 2024, 22/01885

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute lourde • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Ch. Sociale -Section B

Date

23/05/2024

Numéro d'affaire

22/01885

Résumé

C 9 N° RG 22/01885 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLQC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 3B2C la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇA…

Extrait

C 9 N° RG 22/01885 N° Portalis DBVM-V-B7G-LLQC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 3B2C la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 23 MAI 2024 Appel d'une décision (N° RG 20/00454) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de GRENOBLE en date du 11 avril 2022 suivant déclaration d'appel du 10 mai 2022 APPELANTE : S.A.S. FREE RESEAU, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur [U] [L] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant fonction de Prés…