Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 17 mai 2024, 22/00132

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 17/05/2024
Numéro d'affaire: 22/00132

Résumé

ARRET N° 24/60 R.G : N° RG 22/00132 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK37 Du 17/05/2024 [L] C/ [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024…

Extrait

ARRET N° 24/60 R.G : N° RG 22/00132 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK37 Du 17/05/2024 [L] C/ [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 MAI 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort-de-France, du 31 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00422 APPELANT : Monsieur [X] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [H] [O] [Adresse 4], [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Pascale BERTE de la SELARL BERTE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 janvier 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne FOUSSE, Conseillère présidant la chambre sociale, c…