Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 16 mai 2024, 23/00921

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Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 16/05/2024
Numéro d'affaire: 23/00921

Résumé

MHD/PR ARRÊT N° 249 N° RG 23/00921 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY6Z S.A.S.U. ROCHEFORT [5] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POI…

Extrait

MHD/PR ARRÊT N° 249 N° RG 23/00921 N° Portalis DBV5-V-B7H-GY6Z S.A.S.U. ROCHEFORT [5] C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 16 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 7 avril 2023 rendue par le conseil de prud'hommes de ROCHEFORT-SUR-MER APPELANTE : S.A.S.U. ROCHEFORT [5] N° SIRET : 823 425 830 [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie HEULIN, avocat au barreau de Paris INTIMÉE : Madame [R], [S], [I], [P] [H] épouse [X] Née le 5 septembre 1974 à [Localité 6] (Corée du Sud) [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Elif ERDOGAN, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée…