Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 mai 2024, 23/00111

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

16/05/2024

Numéro d'affaire

23/00111

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDO4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00140 14 décembre 2022…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 23/00111 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FDO4 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 21/00140 14 décembre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTS : Maître [Y] [J] de l'association JPCD Maître [U] [D] et Maître [Y] [J] avocats associés SIREN N°[Numéro identifiant 2], sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY Maître [U] [D] de l'association JPCD Maître [U] [D] et Maître [Y] [J] avocats associés SIREN N°[Numéro identifiant 2], sis [Adresse 1]. [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [F] [N] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Adrien PERROT de la SCP PERROT AVOCAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseille…