Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 16 mai 2024, 22/02585

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

16/05/2024

Numéro d'affaire

22/02585

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02585 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCN3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00097 24 octobre 2022 C…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 16 MAI 2024 N° RG 22/02585 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FCN3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 21/00097 24 octobre 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. AUCHAN HYPERMARCHE, pour son établissement secondaire sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège. [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand FOLTZ de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [B] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : PERRIN Céline DÉBATS : En audience publique du 11 Janvier 2024 ; L'affaire a été mise en délib…