Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-4, 16 mai 2024, 20/08250

other

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-4
Date: 16/05/2024
Numéro d'affaire: 20/08250

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/08250 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGW3 S.A.S. OBISTE C/ [X…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 N° 2024/ NL/FP-D Rôle N° RG 20/08250 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGW3 S.A.S. OBISTE C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : 16 MAI 2024 à : Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE Me Pascal DE SOUZA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE en date du 13 Mars 2020 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 18/01079. APPELANTE S.A.S. OBISTE sous l'enseigne TERRAMADRE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [X] [C], demeurant [Adresse 2] - FRANCE représenté par Me Pascal DE SOUZA, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2024, e…