Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 15 mai 2024, 23/01683

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

15/05/2024

Numéro d'affaire

23/01683

Résumé

Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01683 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'une ordonnanc…

Extrait

Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01683 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'une ordonnance de référé rendue le 12 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES (n° R 22/00042) La S.A.S. SUPERGROUP [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocats au barreau de LYON et par Me Victoire BERN, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Monsieur [U] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 mars 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibé…