Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 15 mai 2024, 23/01023

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Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 15/05/2024
Numéro d'affaire: 23/01023

Résumé

Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01023 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement r…

Extrait

Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 23/01023 MLS/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes de Reims section commerce (n° F 21/00458). Madame [W] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS INTIMÉS : 1) Monsieur [U] [C] exerçant sous la dénomination 'EIRL Royal [C]' [Adresse 1] [Localité 3] 2) La S.A.R.L. LE ROYAL II [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Jean-Etienne LHERBIER, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mars 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a…