Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 15 mai 2024, 22/02158

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Discrimination • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre sociale
Date: 15/05/2024
Numéro d'affaire: 22/02158

Résumé

Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 22/02158 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement r…

Extrait

Arrêt n° du 15/05/2024 N° RG 22/02158 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 15 mai 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 6 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (n° F 21/00130) Madame [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Anne-Claire MOSER-LEBRUN, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : SAS ETABLISSEMENTS THIRIOT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL S.P.R., avocats au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mars 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 15…