Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 15 mai 2024, 21/05532

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 1re chambre sociale
Date: 15/05/2024
Numéro d'affaire: 21/05532

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 15 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05532 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEQ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 AOUT 2021 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER N° RG F17/00146 APPELANTE : La Société de Développement de Véhicules de Loisirs (S.A.S. SODEV), immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 503 823 783, dont le siège sociale est [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me MONSARRAT, de la SCP SVA avocat au barreau de Montpellier(plaidant) INTIME : Monsieur [P] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] - [Localité 2] Représenté par Me Laëtitia GOARANT, avocat au barreau de…