Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-1, 10 mai 2024, 21/02969

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-1

Date

10/05/2024

Numéro d'affaire

21/02969

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2024 N° 2024/127 Rôle N° RG 21/02969 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAPC [O] [R] C/ S.A.S. SOCIET…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 MAI 2024 N° 2024/127 Rôle N° RG 21/02969 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAPC [O] [R] C/ S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LE NOUVEL AGE SERENA Copie exécutoire délivrée le : 10 MAI 2024 à : Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 10 Février 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 19/01907. APPELANTE Madame [O] [R], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurent LAILLET de la SELARL CARLINI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A.S. SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LE NOUVEL AGE SERENA prise en son établissement à l'enseigne [1] sis [Adresse 2]), agissant poursuites et dili…