Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 7 mai 2024, 21/07595

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

07/05/2024

Numéro d'affaire

21/07595

Résumé

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° , 5 pages) N…

Extrait

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 07 MAI 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07595 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEIPM Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juillet 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 21/00334 APPELANT Monsieur [N] [X] Né le 15 septembre 1982 à [Localité 5] (94) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEE S.A.S. TRANSPORTS DANIEL MEYER, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 958 201 428 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Maryline BATIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0047 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattu…