Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 2 mai 2024, 23/04518
Mots-clés droit social
Licenciement • Discrimination • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- Pôle 6 - Chambre 2
- Date
- 02/05/2024
- Numéro d'affaire
- 23/04518
Résumé
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 6 pages) N…
Extrait
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 02 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04518 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4NI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R23/00265 APPELANT : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jérémie BLOND, avocat au barreau de PARIS, toque : D1151 INTIMÉE : S.A.R.L. HYPERCACHER VILLETTE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité à son siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL, avocat postulant, au barreau de PARIS, toque : D1119 et par Me Martine BELAIN, avocat plaidant, au barreau de PARIS, toque : A235, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles…