Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 17 avril 2024, 23/04922

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

8ème Ch Prud'homale

Date

17/04/2024

Numéro d'affaire

23/04922

Résumé

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°129 N° RG 23/04922 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBBT M. [T] [F] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'ENTRAINEMENT [H] [V] Compétence : Infirmation Cop…

Extrait

8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°129 N° RG 23/04922 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UBBT M. [T] [F] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'ENTRAINEMENT [H] [V] Compétence : Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Philippe GRESLE -Me Laurent LE BRUN Copie certifiée conforme à -S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Février 2024 devant Madame Nadège BOSSARD, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement le 17 Avril 2024 par mise…