Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 1, 29 mars 2024, 22/01315

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement moral • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Sociale A salle 1
Date: 29/03/2024
Numéro d'affaire: 22/01315

Résumé

ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 350/24 N° RG 22/01315 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQJI OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du…

Extrait

ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 350/24 N° RG 22/01315 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQJI OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 12 Septembre 2022 (RG 21/00159 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [H] [D] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Gérald VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE : S.A.S. AQUAJOLIA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Jean francois COPPERE, avocat au barreau de VALENCE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Mars 2024 Tenue par Olivier BECUWE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera…