Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 29 mars 2024, 22/01290

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale D salle 3

Date

29/03/2024

Numéro d'affaire

22/01290

Résumé

ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 312/24 N° RG 22/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPXC VC/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE en date du 26 Avril 2022…

Extrait

ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 312/24 N° RG 22/01290 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPXC VC/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE en date du 26 Avril 2022 (RG 21/174) GROSSE : aux avocats le 29 Mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [V] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007067 du 16/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE : S.A.R.L. VANHERSECKE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Yann LEUPE, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS : à l'audience publique du 01 Février 2024 Tenue par Virginie CLAVERT magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rend…