Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 3 avril 2024, 21/02535

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Date: 03/04/2024
Numéro d'affaire: 21/02535

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02535 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCY…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 3 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/02535 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MCYX Madame [B] [D] c/ Association LE CARROUSEL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 avril 2021 (R.G. n°F 19/01008) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 29 avril 2021, APPELANTE : Madame [B] [D] née le 06 Janvier 1976 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Professeur de musique, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Association Le Carrousel, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 450 840 194 00036 représentée par Me Marie Haude NEDEL…