Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 4 avril 2024, 23/02438

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Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Sociale
Date: 04/04/2024
Numéro d'affaire: 23/02438

Résumé

ND/PR ARRÊT N° 184 N° RG 23/02438 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5DH S.A.R.L. [6] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chamb…

Extrait

ND/PR ARRÊT N° 184 N° RG 23/02438 N° Portalis DBV5-V-B7H-G5DH S.A.R.L. [6] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue selon la procédure accélérée au fond le 20 octobre 2023 par le conseil de prud'hommes de SAINTES APPELANTE : S.A.R.L. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 5] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Christophe BIAIS substitué par Me Françoise LENDRES de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES,, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [K] [N] Né le 27 octobre 1983 à [Localité 7] (77) [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Olivier LOPES de la SELARL BENDJEBBAR - LOPES, avocat au barreau de SAINTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Prés…