Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 4 avril 2024, 23/07512

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Heures supplémentaires • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Travail dissimulé • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 2

Date

04/04/2024

Numéro d'affaire

23/07512

Résumé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 6 pages)…

Extrait

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07512 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRH6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F2300238 APPELANT : Monsieur [J] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER , avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, et par Me Pierre CALLET, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elise VAN BENEDEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0014 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 84du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pa…