Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 4 avril 2024, 22/01734

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Harcèlement sexuel • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

04/04/2024

Numéro d'affaire

22/01734

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01734 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAR6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00161 15 juin 2022 COU…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 04 AVRIL 2024 N° RG 22/01734 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FAR6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 20/00161 15 juin 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X] [B] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉE : Association AVSEA - ASSOCIATION VOSGIENNE POUR LA SAUVEGARDE D E L'ENFANCE, DE L'ADOLESCENCE ET DES ADULTES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL - FOURAY ET ASSOCIES, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : PERRIN Céline DÉBATS : En audience publique du 11 Jan…