Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 avril 2024, 23/00015

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

03/04/2024

Numéro d'affaire

23/00015

Résumé

Arrêt n° 204 du 3/04/2024 N° RG 23/00015 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANTE : d'un jugemen…

Extrait

Arrêt n° 204 du 3/04/2024 N° RG 23/00015 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 3 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'EPERNAY, section Commerce (n° F 22/00020) SAS AC2M DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SARL OREN AVOCATS, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : Madame [W] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP ROYAUX, avocat au barreau des ARDENNES DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 janvier 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 20 mars 2024, puis pro…