Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 3 avril 2024, 20/07344

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Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Discrimination • Égalité de traitement • Inaptitude • Obligation de sécurité • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: CHAMBRE SOCIALE A
Date: 03/04/2024
Numéro d'affaire: 20/07344

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07344 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ5B [I] C/ Société CEME SOTRELEC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - F…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/07344 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ5B [I] C/ Société CEME SOTRELEC APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 26 Novembre 2020 RG : 18/00557 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANTE : [K] [I] née le 22 Janvier 1969 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sylvain DUBRAY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société CEME SOTRELEC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nina LARGERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 Janvier 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Nathalie ROCCI, Conseillère Anne BRUNNER, Conseillère Assistés pendant les débats de Morgane GARCES, Greffière. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 03 Avril 2024, par mise à disposition de l'arrêt…