Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-6, 29 mars 2024, 22/05677

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-6

Date

29/03/2024

Numéro d'affaire

22/05677

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 121 Rôle N° RG 22/05677 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH2T [J] [T] C/ S.A. HOPITA…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2024 N° 2024/ 121 Rôle N° RG 22/05677 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJH2T [J] [T] C/ S.A. HOPITAL PRIVE [3] Copie exécutoire délivrée le :29/03/2024 à : Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE POLE EMPLOI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 08 Avril 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F20/00650. APPELANTE Madame [J] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Tony FERRONI de l'AARPI TLM & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A. HOPITAL PRIVE [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yannick LE LANDAIS, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédur…