Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-5, 28 mars 2024, 23/11184

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-5
Date: 28/03/2024
Numéro d'affaire: 23/11184

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°23/11184 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2PC [H] [Z] C/ Association CER…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°23/11184 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2PC [H] [Z] C/ Association CERCLE INTERNATIONAL DE [Localité 4] BRIDGE CLUB GALLIA MONTFLEURY Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2024 à : - Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée le : 28/03/2024 à : - Madame [H] [Z] - Association CERCLE INTERNATIONAL DE [Localité 4] BRIDGE CLUB GALLIA MONTFLEURY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 29 Juin 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F22/00063. APPELANTE Madame [H] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENC…