Cour d'appel de Orléans, Chambre Sociale, 26 mars 2024, 22/00634

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre Sociale

Date

26/03/2024

Numéro d'affaire

22/00634

Résumé

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP HOUSS…

Extrait

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI FCG ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00634 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRHD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 28 Février 2022 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : S.A. SANOFI WINTHROP INDUSTRIE prise en son établissement secondaire situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me François VACCARO de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS ET INTIMÉ : Monsieur [T] [Z] né le 03 Mai 1973 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Eugène HOUSSARD de la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI, avocat au barreau de…