Cour d'appel de Basse-Terre, 5ème CH (référés), 20 mars 2024, 24/00005

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème CH (référés)

Date

20/03/2024

Numéro d'affaire

24/00005

Résumé

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 17 DU 20 MARS 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUV Décision déférée à la c…

Extrait

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 17 DU 20 MARS 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUV Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alberic MONDONNEIX de la SELARL AJM AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSES AU REFERE : Madame [Z] [J] épouse [W] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Kenny BRACMORT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY Société SUSHI 7 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Kenny BRACMORT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY COMPOSITION DE LA COUR : Les conseils des parties ont été entendus à l'audience publique des référés tenue le 21 février 2024 au Palais de justice de Basse-Terre par madame Marie Josée BOLNET, conseillère par délégation du prem…