Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 20 mars 2024, 21/02299

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Résiliation judiciaire • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Pôle 6 - Chambre 6

Date

20/03/2024

Numéro d'affaire

21/02299

Résumé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° 2024/124, 8 pages) Numéro d'inscription au ré…

Extrait

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 20 MARS 2024 (n° 2024/124, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02299 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJRD Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/02710 APPELANTE Madame [I] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Houda MARFOQ, avocat au barreau de PARIS, toque E1589 INTIMÉE S.A.S. CITY ONE ACCUEIL PASSAGER [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Françoise VERGNE-BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS, toque : R147 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Stéphane THERME, conseiller chargé du…