Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 15 mars 2024, 21/02758

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Faute grave • Harcèlement moral • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE B

Date

15/03/2024

Numéro d'affaire

21/02758

Résumé

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02758 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQYT [T] C/ S.A.R.L. DECOLYON 'LITERIMARCHE' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'h…

Extrait

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02758 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQYT [T] C/ S.A.R.L. DECOLYON 'LITERIMARCHE' APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 29 Mars 2021 RG : F 17/00091 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 MARS 2024 APPELANT : [E] [T] né le 10 Avril 1974 à [Localité 6] Chez [T] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Samir BELLASRI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société DECOLYON 'LITERIMARCHE' [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2024 Présidée par Béatrice REGNIER, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière. COMPOSITION DE LA COUR LORS D…