Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 14 mars 2024, 21/04182

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

14/03/2024

Numéro d'affaire

21/04182

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/0…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04182 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PB6A Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F 16/00064 APPELANT : Monsieur [K] [T] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 5], Maroc de nationalité Française Domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie BAR, avocat au barreau de BEZIERS, substitué par Me Cécile CAILLON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S. LTA DISTRIBUTION Domiciliée [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Fabien MARTELLI de la SEP FABIEN MARTELLI, FRANCOIS ESCARGUEL & AYRAL ANOUK, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 11 Décembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 d…