Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 14 mars 2024, 20/02714

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Requalification • Travail dissimulé • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

14/03/2024

Numéro d'affaire

20/02714

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/0…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 N° : Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02714 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 MAI 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00858 APPELANTE : Madame [C] [Z] née le 24 Mai 1961 à [Localité 6] de nationalité Française Domiciliée [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Ysaline KISYLYCZKO, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/006398 du 22/07/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur [H] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS ROLLAND BEAUX ARTS » Domicilié [Adresse 4] [Localité 5] Repré…