Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 14 mars 2024, 22/01725

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: 1ère chambre sociale
Date: 14/03/2024
Numéro d'affaire: 22/01725

Résumé

AFFAIRE : N° RG 22/01725 N° Portalis DBVC-V-B7G-HATI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en d…

Extrait

AFFAIRE : N° RG 22/01725 N° Portalis DBVC-V-B7G-HATI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 23 Juin 2022 - RG n° 20/00046 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 14 MARS 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ECURIE [B] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Thierry SABLE, avocat au barreau d'ALENCON INTIMEE : Madame [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 18 janvier 2024, tenue par Mme PONCET, Conseiller, Magistrat chargé d'instruire l'affaire lequel a, les parties ne s'y étant opposées, siégé en présence de Mme VINOT, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE, Présidente de Chambre, Mme PONCET, Consei…