Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 13 mars 2024, 20/05630

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

1re chambre sociale

Date

13/03/2024

Numéro d'affaire

20/05630

Résumé

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG…

Extrait

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 13 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05630 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F 17/00353 APPELANT : Monsieur [M] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me François PECH DE LACLAUSE de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, substituée par Me AGIER, avocat au barreau de Montpellier INTIMEE : Me [W] [T] - Mandataire liquidateur de la S.A.R.L. LA SARL MAISON CURTO [Adresse 1] [Localité 4] non représentée, assignée par signification de la déclaration d'appel et des conclusions à domicile le 07/03/2023 INTERVENANTE : Association AGS (CGEA-[Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 5]…