Cour d'appel de Angers, Chambre Prud'homale, 7 mars 2024, 21/00264

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Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre Prud'homale
Date: 07/03/2024
Numéro d'affaire: 21/00264

Résumé

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00264 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2JL. Jugement Au fond, ori…

Extrait

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00264 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2JL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00754 ARRÊT DU 07 Mars 2024 APPELANT : Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2016581 INTIMEE : S.A.R.L. INF'O [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Sandrine EDDE, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21/00264 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Octobre 2023 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame CHAMBEAUD, conseiller chargé d'instruire l'affa…