Cour d'appel de Aix-Provence, Chambre 4-1, 8 mars 2024, 23/10939

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Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction: Cour d'appel
Chambre: Chambre 4-1
Date: 08/03/2024
Numéro d'affaire: 23/10939

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/71 Rôle N° RG 23/10939 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZKU [E] [D] C/ Société GARCI…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/71 Rôle N° RG 23/10939 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZKU [E] [D] C/ Société GARCIA MACHINE SPECIALE Copie exécutoire délivrée le : 08 MARS 2024 à : Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gérard LEONIL, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Marseille en date du 11 Mai 2023 enregistré au répertoire général sous le n° F22/00667. APPELANT Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Société GARCIA MACHINE SPECIALE, demeurant[Adresse 3]e - [Localité 1] représentée par Me Gérard LEONIL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Louise EMERY, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dis…