Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 6 mars 2024, 23/01653

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Contrat de travail • CSE / représentants du personnel • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale

Date

06/03/2024

Numéro d'affaire

23/01653

Résumé

Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/01653 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2024 APPELANT : d'un jugement re…

Extrait

Arrêt n° du 06/03/2024 N° RG 23/01653 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mars 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 06 octobre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 22/00411) Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : La S.A. AFICA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie COUTANT, avocat au barreau de REIMS et par Me Guillaume ROLAND, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 janvier 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MÉLIN, président de chambre, chargé du rapport, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré ; elle a été mise en délibéré au 06 mars 2…