Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 29 février 2024, 23/01339

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Période d'essai • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre sociale-2ème sect

Date

29/02/2024

Numéro d'affaire

23/01339

Résumé

ARRÊT N° /2024 PH DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGF6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00017 15 juin 2023 C…

Extrait

ARRÊT N° /2024 PH DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01339 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGF6 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00017 15 juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [B] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte JACQUENET de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. SOGETREL, Inscrite au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 397.767.831.00811 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis [Adresse 1] Prise en son établissement secondaire sis [Adresse 3] Représentée par Me Valérie BACH-WASSERMANN substitué par Me GENIN, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers : BRUNEAU Dominique, STANEK Stéphane, Greffier lors des débats : RIVORY Laurène DÉBATS : En audience publique du…